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vendredi 5 avril 2019

Louer ou acheter sa résidence au Portugal ?

Il est désormais beaucoup plus cher de louer que d’acheter à Lisbonne. 
Dans ce contexte, les Français restent les premiers acquéreurs de biens au Portugal.

Une location peut néanmoins servir de test, ça vous permet de résider au Portugal et de faire connaissance avec le pays, le temps de savoir quelle région vous plaira le plus ou le temps de trouver une belle opportunité pour un achat futur. Vous pourrez ainsi juger de la qualité de vie mais aussi des hôpitaux et du système de santé dans la région qui vous intéresse. Mais dans les zones touristiques, il est assez difficile de trouver une location meublée sur de longues durées (de plusieurs mois). Les propriétaires préfèrent bien sûr louer à la semaine leurs logements, la rentabilité étant bien supérieure.

 Le Portugal a été élu l’an passé première destination immobilière au niveau mondial, rapportait récemment le Jornal de Notícias. Parmi les investisseurs étrangers qui achètent un bien pour s’y installer, les Français dominaient encore largement le classement (34 %), devant les Américains ou les Italiens. Une tendance qui devrait se maintenir, au regard de la dynamique du secteur.

Quelle région choisir ? 
Le Nord du Portugal est la région la plus peuplée du Portugal (37 % de la population portugaise). 
Sa capitale est Porto, ville connue pour son vin et son club de foot. Le Nord du Portugal est une région montagneuse avec plusieurs parcs naturels et une côte atlantique riches de 100 km de plages magnifiques mais l’eau y est plutôt froide. Les prix de l’immobilier y sont très bas (sauf certains quartiers de Porto). La vieille ville de Porto a un charme fou, les paysages de la région sont très variés, et les rives du Douro sont magnifiques, mais le climat n'a rien à voir avec le sud du pays.
Le Centre du Portugal offre un littoral de plus de 290 km de plages et plusieurs parcs naturels avec le point culminant du Portugal (1993 m) et de jolis villages typiques. Les villes les plus connues sont Coimbra ou encore Aveiro. L’immobilier y est encore bon marché ancré dans une région disposant de bonnes infrastructures et d’un côté traditionnel prégnant mais aussi un peu désert par endroit.

La région de Lisbonne est la deuxième région la plus peuplée du Portugal soit 27 % de la population et de loin la plus densément peuplée. Là encore, de belles plages s’offrent à vous et un patrimoine culturel riche d’une histoire millénaire et variée. Si vous aimez la vie culturelle intense, les activités nocturnes, le shopping ou tout simplement la beauté d’une grande ville c’est l’idéal, mais l’immobilier y est bien plus cher.

La région de l’Alentejo est la plus grande région du pays. Elle majoritairement rurale et peu peuplée. SI vous cherchez le calme, les paysages vierges alors c’est un bon choix. Elle est également pourvue de plages et de grandes villes comme Evora. L’immobilier y est très abordable.

La région de l’Algarve est la région la plus touristique du Portugal et probablement la plus connue avec Lisbonne. Ses plages somptueuses y sont pour beaucoup, une eau plus chaude, de belles villes telle que Faro, Lagos, Albufeira, etc --- Le nombre de jour d’ensoleillement est de plus de 330 par an mais en contrepartie, c'est elle qui accueille le plus de touristes en été. Les prix de l'immobilier y sont assez élevés, mais restent bien en dessous de la côte d'Azur en France.

Un chiffre du Jornal de Negócios, notamment, interpelle : selon le quotidien économique, “louer une maison revient désormais 65 % plus cher qu’en acheter une à Lisbonne” (les contrats de location ont d’ailleurs baissé de 8 % l’an passé au Portugal).
Deux principales raisons fondent ce constat, qui s’appuie sur les données de l’Institut national des statistiques. D’abord, les loyers ont augmenté de 9,3 % lors du second semestre 2018 dans le pays, et jusqu’à 27 % dans certains quartiers de la capitale. 
D’autre part, les banques proposent aujourd’hui des prêts au logement toujours plus avantageux.

À Porto, la différence est encore plus significative

Pour cette comparaison, le Jornal de Negócios a simulé l’acquisition d’une propriété de 100 m2, avec un prêt maximum correspondant à 80 % de la valeur de la propriété, un taux d’intérêt à 1,74 % et une durée de 33,3 ans. Verdict : payer un loyer chaque mois serait donc 65 % plus cher que rembourser un crédit immobilier.

À Porto, la différence est encore plus significative et s’élèverait à 100,5 % et même à 140 % dans le quartier de Campanhã, où le loyer serait de 619 € par mois, contre un remboursement à la banque de 256,3 €.

mardi 16 octobre 2018

Au Portugal aussi il y a des demeures d'exception ---

Et pensez -y : Ici pas d'ISF, des taxes locales très faibles, une main d'oeuvre pas chère, pas de droits de succession et pour les retraités pas d'impôts sur le revenu pendant 10 ans.

Si vous voulez découvrir la région pour y investir, contactez moi.

Toutes ces demeures sont principalement situées sur la côte sud en Algarve, là où le soleil nous chauffe + de 330 jours par an.

Découvrez toutes les annonces sur : https://proprietes.lefigaro.fr/annonces/immobilier-achat-prestige-portugal/?tri=4














vendredi 2 février 2018

La fiscalité se durçit pour les locations touristiques

L’activité de location touristique (alojamento local) au Portugal est actuellement encadrée par un décret loi de 2014, modifié en 2015. Pour être en conformité avec la réglementation, l’activité doit préalablement être déclarée à l´administration fiscale et le bien loué enregistré à la mairie afin d’obtenir un numéro d’enregistrement obligatoire sur les annonces (numéro d'alojamento local).
La fiscalité de cette activité exercée par une personne physique était jusqu'à maintenant très  avantageuse, puisque la législation offrait, depuis 2014 la possibilité d’opter pour un régime simplifié d’imposition sur le revenu, sous réserve de justifier d’un CA annuel inférieur à 200 000 euros. La base d’imposition n’était que de 15% du CA jusqu'en 2017, date à laquelle elle a subi une augmentation et est passée à 35% du CA ; les 65% restant étant considérés comme des dépenses présumées, inhérentes à l’activité, et donc pas imposables.
Le régime simplifié d’imposition vient à nouveau se durcir en 2018. En effet, le nouveau régime prévu par le Budget 2018 prévoit un abattement forfaitaire de 4104 euros, mais également une limitation de la valeur des dépenses présumées. Il devient désormais obligatoire de justifier 15% des dépenses. Si cette condition est remplie, l’assiette imposable de 35% du CA reste inchangée. Mais dans le cas contraire, donc si moins de 15% de charges sont justifiées, le coefficient d’imposition subira une majoration entre 0 et 15%, et pourra donc atteindre de 35 à 50% du CA. L’objectif  recherché est d´identifier les factures liées à l’activité entrepreneuriale de façon claire, et de bien faire la différence entre  les factures d’ordre professionnelles de celles relevant du privé.
Cette nouvelle modification de la loi s’inscrit dans la lignée du boom immobilier que la ville de Lisbonne connaît depuis quelques années, et du souhait du gouvernement de légiférer ce nouveau type d’activité de plus en plus répandu qu’est la location touristique.

Trois questions à Alexandra le Falher, associée - gérante de Lisbonne Collection, société de gestion d'appartements touristiques

Quel est le changement majeur de ce régime ?

Le grand changement réside dans le fait qu’il est maintenant obligatoire de justifier dûment, via l’enregistrement des factures sur le site e factura de l´administration fiscale, 15% des dépenses effectuées pour l’activité de location touristique. À défaut, le taux du CA imposable, de 35%, sera majoré et pourra atteindre 50%. Par contre, pour ceux qui justifieront du montant des 15% demandés, le taux reste inchangé

Quels types de dépenses pourront être prises en compte dans les 15% de dépenses à justifier obligatoirement ?

Les dépenses qui peuvent être enregistrées par les propriétaires sont les dépenses classiques d’électricité, d’eau, d’assurances, de travaux, de ménages et dépenses afférentes à la lingerie, de comptabilité, de frais de gestion, les dépenses de personnel, de consommation courantes, de contentieux s’il en existe….et à ces dépenses s’ajoute le forfait des 4104 euros introduit par le nouveau régime.

Les propriétaires dont l’appartement est en gestion par des agences pourront-ils déduire les coûts qu’ils ont  dans le contexte référencé ?

Bien sûr ! Cela rendre dans le cadre des frais de gestion, donc c’est déductible ! Par ailleurs, pour aider nos propriétaires à gérer l’alourdissement des déclarations exigées par l’administration en 2018,  les gestionnaires proposent des solutions de déclarations comptables intégrées.

lundi 29 janvier 2018

Au Portugal ça commence à surchauffer ---

À Lisbonne comme à Porto, les quartiers centraux deviennent inabordables pour les Portugais. Des voix s’élèvent pour appeler à la mise en place de quotas d’acheteurs étrangers.

En dix-huit mois, dans les quartiers historiques de Lisbonne, presque une vente sur cinq a concerné des acheteurs étrangers, explique Dinheiro Vivo, le supplément économique du Diário de Notícias. Résultat : face à la flambée des prix, de nombreux habitants songent déjà à déménager.
Mais les expatriés ne sont pas seuls en cause. Ricardo Sousa, administrateur de l’agence Century 21 à Lisbonne, affirme que le prix des logements à connu une inflation importante en raison de la montée du tourisme :
Achetées par des investisseurs, des maisons sont converties en espaces d’hébergement pour faire face à l’augmentation du nombre de touristes.”
Même scénario à Porto, où les prix ont augmenté de 13 % en un semestre. L’Association nationale des propriétaires (ANP) demande l’instauration de quotas d’acheteurs étrangers et une nouvelle réglementation sur les centres d’hébergement pour touristes.
Paula Marques, conseillère en logement, appelle aussi à une “révision en profondeur de la loi sur le bail urbain”, ce que la municipalité ne semble pas prête à faire. Les règles actuellement en vigueur à Lisbonne en matière de droit au logement favorisent un certain équilibre entre la location saisonnière et l’offre résidentielle.



vendredi 19 janvier 2018

Le Portugal attire toujours plus ---

Le pays est à la mode, surtout auprès des retraités de plus en plus nombreux à s’installer dans le pays. 


Les organisateurs du salon de l’immobilier et du tourisme portugais qui se tenait à Paris Porte de Versailles ont été très satisfaits.
Le Portugal est devenu une destination à la mode. En 2016, 7000 Français s’y sont installés dont 5600 retraités. Ils devraient être 15.000 sur 2017. Le pays est en passe de devenir le nouvel eldorado des seniors, de plus en plus nombreux à passer leur retraite au soleil. Il compte il est vrai de nombreux atouts, dont des prix de l’immobilier accessibles.
Après avoir flanché de plus de 20 % pendant la crise (sauf à Lisbonne 5 à10%), les prix ont recommencé à remonter sensiblement.
À Lisbonne où les programmes de réhabilitation se multiplient, la hausse est plus marquée. Quelques villes environnantes font cependant exception, comme la huppée Cascais sur la côte.
En ce moment, dans la capitale, «les appartements neufs haut de gamme se vendent en moyenne à 6 000 €/m2.
De plus en plus de promoteurs portugais conçoivent des résidences et des lotissements privés comprenant des services adaptés aux seniors.

Des appartements neufs avec terrasse à 150.000 euros dans l’Algarve

Dans l’Algarve, région privilégiée par les Français, les appartements de deux chambres avec terrasse sont vendus entre 150.000 et 250.000 € environ selon les emplacements. Les maisons situées dans des copropriétés privées sont un peu plus chères. Il est possible d’avoir une petite maison avec piscine près de la mer pour 230.000 à 300.000 €.  Les maisons un peu plus grandes (entre 180 et 200 m2) avec jardin et piscine sont commercialisées à partir de 350.000. À l’intérieur des terres, les biens les plus prisés des seniors sont nettement moins chers.
Les retraités européens sont sensibles au pont d’or fiscal que leur offre le pays depuis 2009. Ceux qui vivent plus de six mois par an (mini 183 jours) sur le sol portugais où ils disposent d’un logement, peuvent bénéficier du statut RNH. (résident non habituel). Ce qui leur permet, n’étant plus résident fiscal français, d’être entièrement exonérés d’impôt sur le revenu pendant dix ans!

En Espagne et au Maroc les chutes avaient été brutales à cause des excès.

En Espagne, les prix de la pierre, qui avaient chuté de 35 à 40 % depuis 2007 on commencer à remonter aussi. Mais la reprise du marché sera lente et hétérogène.
Sur les régions côtières et les périphéries des grandes villes, l’offre de logements à vendre reste abondante, les prix évoluent peu. En revanche, les prix grimpent toujours à Barcelone et à Madrid.

Au Maroc, la pierre a aussi souffert de la crise. Les prix ont baissé jusqu'à 30 % depuis 2009. A Marrakech le recul a été le plus fort. Au Maroc, il faut compter 100.000 euros environ pour une petite maison neuve avec jardin et piscine c'est attractif mais attention si quelques années plus tard, vous voulez revendre  et récupérer votre argent pour allez ailleurs dans un autre pays. Ilest toujours aussi difficile de faire ressortir votre capital. A Agadir, plus au sud, les prix sont un peu plus abordables. 1200 € le m2 en moyenne. Tout comme à Essaouira, où les appartements se vendent souvent à moins de 100000 € en moyenne.

Peu prisés des retraités, les riads situés en plein cœur de la Médina de Marrakech, d’Essaouira ou de Tanger ont aussi vu leur prix fondre et c'est logique quand on regarde les excès d'optimisme des vendeurs au moment de l'euphorie avant la crise. Ce genre de bien nécessite beaucoup d’entretien.

En conclusion, oui, le Portugal est un excellent compromis pour votre futur investissement, mais attention, avant d'acheter, comparez, visitez, vérifiez les tendances du marché en consultant les annonces en ligne, et prenez votre temps pour éviter les regrets.


mardi 16 janvier 2018

La modification du régime fiscal des RNH au Portugal --- on y vient ou pas ?

Au Portugal, dans le cadre de la loi de finance 2018, le gouvernement étudie la possibilité d’inclure dans le prochain budget d’Etat le paiement d’un minimum d’IRS (impôt sur le revenu) aux retraités étrangers qui, sous le régime dit de « résidents non habituels », sont actuellement exemptés de cette contribution.

Cette mesure vise à calmer les pays insatisfaits du régime actuel, accusant le Portugal de vouloir devenir la «Floride de l’Europe» et de promouvoir une concurrence fiscale déloyale.

Le projet de gouvernement consisterai à appliquer un taux d’imposition minimum légal de 5% à 10%, mais uniquement pour les futurs résidents, sans changer le statut des retraités étrangers actuels vivant dans le pays.

Avec ce nouveau taux, le gouvernement espère ne pas décourager les éventuels intéressés de s’installer au Portugal, tout en veillant à ce que les autres pays se montrent satisfaits de cette mesure, notamment la France, la Suède et d’autres pays du nord de l’Europe. Cela afin d’éviter de modifier l’accord de convention fiscale de « non double-imposition », comme a pu le faire récemment la Finlande avec le Portugal, en imputant l’IRS sur son territoire à tous ses retraités résidant à l’étranger.

Ce régime pour résidents non habituels a été remis en main propre à Teixeira dos Santos en 2009 et adopté par le gouvernement PSD/CDS, qui a créé en son temps des conditions favorables pour sa mise en application et garantir des revenus importants dans le secteur de l’immobilier, tout comme le "Golden Visa".

L’Association des Professionnels et des Entreprises de l’Immobilier du Portugal (APEMIP) s’insurge des mesures gouvernementales et qualifie "d'absurdes" les nouvelles mesures fiscales qui pourraient être appliquées aux Résidents Non-Habituel.

RNH déjà établis, ne tremblez point ! Vous pourrez encore bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu ! Cette loi sera applicable pour les nouveaux résidents non-habituels qui seront alors imposés à compter de 2018, conformément aux nouvelles dispositions !

lundi 15 janvier 2018

Découvrir le Portugal

 le Portugal comptait 10 276 617 habitants. Le pays est divisé en 5 régions principales.

La Constitution portugaise de 1976 distingue les régions (região en portugais) en deux catégories : deux régions insulaires autonomes (les îles Açores et Madère) et cinq régions administratives.

Les régions sont elles-mêmes divisées en sous-régions et districts. Cependant, les limites des régions continentales ne sont pas exactement superposées à celles des districts. Le plus petit échelon de collectivité territoriale est la freguesia.

Toutes ces entités administratives ont déjà été établies au Portugal, à l'exception des régions administratives, dont la création est prévue depuis l'adoption de la Constitution, c'est-à-dire depuis 1976. 

Selon ce document, « tant que les régions administratives ne seront pleinement mises en place, la division au niveau des districts subsistera dans l'espace non compris pour elles ». 
Ainsi, dans le Portugal continental, les municipalités restée groupées en 18 districts.

Le Portugal est un pays assez homogène sur le plan linguistique et religieux. Ethniquement, les Portugais sont principalement une combinaison de tribus celtiques ibériques pré-romaines, de Lusitaniens et d'autres, avec une certaine proportion de Romains, de Germains (Wisigoths et Suèves) et pour une part minoritaire, de Maghrébins et de Juifs.En 1992, 1,3 % de la population était étrangère, depuis 2007 le nombre a grandi à 4,1 %, soit 435 736 personnes.

Au début du VIIe siècle, la péninsule Ibérique est envahie par les Maures venus d'Afrique du Nord, récemment convertis à la toute nouvelle religion : l'islam. Ils débarquent dans le sud en 711, commandés par Tariq ibn ziyad à la tête de 7 000 hommes, remportent la bataille de Guadalete face aux Wisigoths de Rodéric.
À l'origine de cette bataille, il y a la crise de succession qui divise la noblesse wisigothe : le gouverneur byzantin de Ceuta qui résistait encore aux Maures avait demandé leur aide pour s'opposer à l’accession au trône de Rodéric. Après une première incursion en 710, les Maures décident de profiter de la division wisigothe. Ce qui n'était au début qu'un simple pillage se transforme alors en invasion. 
Dès 715, toute la péninsule (à l'exception des Asturies où se réfugient des seigneurs wisigoths) est contrôlée, avec une présence musulmane d'environ 500 000 individus essentiellement concentrée autour de Cordoue et de Grenade. Abd al-Aziz ibn Musa bin Nusair épouse la veuve de Rodéric, revendiquant ainsi la continuité du pouvoir wisigoth.
Ils y resteront 5 siècles.

C'est au 12e siècle qu'Afonso Henriques, en cherchant à étendre son territoire vers le sud, va marquer un point décisif dans lutte vers l'indépendance: en 1139, face aux musulmans, il remporte une victoire qui symbolisera pour le pays le début de l'indépendance: la bataille d'Ourique. La légende veut que le Christ lui soit apparu pendant le combat.
Il se fait proclamer roi par ses troupes sur le champ de bataille et malgré les protestations de Raymond et les hésitations du pape qui cherche à éviter les divisions parmi les royaumes chrétiens, la situation d'Afonso Henriques est officialisée par le traité de Zamora (1143): Alphonse VII de Castille, sous la pression du pape, reconnaît le royaume du Portugal et son roi Alphonse Ier.
Cette date est depuis considérée comme la date de fondation du Portugal. Les frontières du pays ne dépassent pas Coimbra à l'époque.


                                                 
Le drapeau actuel est le drapeau républicain qui a succédé le 30 juin 1911 à l'ancien drapeau bleu et blanc; mais il était déjà utilisé depuis la proclamation de la république portugaise le 5 octobre 1910 et la déposition de Manuel II de Bragance.

Le statut RNH --- "résident non habituel"

Un régime fiscal avantageux exonère d'impôt les retraités européens titulaires d'une propriété au Portugal. L'opportunité d'envisager une retraite en or au soleil, à condition de résider dans le pays au moins la moitié de l'année.

Et si le Portugal devenait la Floride de l'Europe ? La rumeur court et les prix grimpent. Les atouts ne manquent pas pour convertir ce petit pays en destination de retraite dorée pour les habitants du nord du continent Européen. Depuis quelques années, ils sont de plus en plus nombreux à décider de s'y installer ou d'y passer une bonne partie de l'année.
Ils ont en tête l'image d'un appartement proche de la mer, un climat ensoleillé, des jours tranquilles dans un pays à l'exotisme charmant sans être déroutant, à la fois proche et bon marché, mais aussi sûr et accueillant, où l'on parle volontiers français. 
Nombreux sont les organismes qui propose de véritables accompagnements sur mesure pour l'acheteur potentiel, et énumèrent de nombreux arguments pour convaincre en insistant sur la sécurité des investissements dans un pays de la zone euro.
Mais l'atout maître est, sans aucun doute, la mise en place depuis 2009 d'un régime fiscal avantageux pour les « résidents non habituels " le RNH : Zéro impôts sur les revenus des retraités européens du privé, propriétaires ou locataires au Portugal, qui doivent passer au moins 183 jours par an dans le pays, soit la moitié de l'année. Dans ce cas, ils sont totalement exemptés d'impôt sur leurs revenus en provenance de l'étranger pendant dix ans. 
L'offre est toutefois réservée aux retraités du secteur privé (mais pas aux fonctionnaires), à la seule condition de ne pas avoir été imposé comme résident au Portugal dans les cinq dernières années.
Actuellement déjà 30.000 Français vivent dans le pays, 80 % sont des retraités. Et ce n'est pas fini, car les Français représentent actuellement 26 % des acquéreurs internationaux, devant les Britanniques (19 %), les Chinois (13 %) et les Brésiliens (8 %).
« Ceux qui viennent s'installer sont des personnes de la classe moyenne qui peuvent se permettre ici d'acheter un bien plus grand et mieux situé ". Ces acquéreurs apprécient à Lisbonne l'authenticité, les rues pavées, le charme des immeubles à la façade travaillée et sont aussi séduits par les prix, abordables : à 3.550 € par mètre carré en moyenne dans la capitale, même s'ils peuvent s'envoler à plus de 5.500 € le mètre carré pour un bel immeuble des quartiers du Chiado ou de Baixa, les préférés des acquéreurs étrangers. Ils sont également de plus en plus nombreux à s'intéresser à Porto, où le prix moyen est nettement plus bas, à 1.770 euros le mètre carré. Tandis qu'à Funchal, la ville principale de l'île de Madère, il descend encore davantage, à 1.350 euros le mètre carré en moyenne ! Mais il faut aussi compter avec le Sud : L'Algarve avec son climat ensoleillé 330 jours par an et ses plages extraordinaires, dont certaines sont classées par l'UNESCO. Là aussi la fourchette des prix est large selon les emplacements : De 1200 à + de 4000 € pour des biens très exceptionnels.

Il n'est jamais trop tard ---

Mais est-il déjà trop tard pour acheter au Portugal ? C'est la question, alors que les prix ont fait des bonds ces dernières années, sous la pression des acquéreurs nord-européens surtout, à Lisbonne mais aussi le long de la côte de l'Algarve ou de Porto. « Le marché a grimpé dans les zones les plus recherchées, mais il n'y aucun signe de surchauffe, assure Cesar Oteiza. Il est encore temps d'acheter, d'autant que le marché locatif est très actif et que la situation économique du pays est en train de s'améliorer, ce qui offre de bonnes perspectives de rentabilité. "
Auteur du blog BonjourLisbonne, le Français Thibaut Pakiry est installé depuis quatre ans dans la capitale portugaise. Il s'est improvisé « conseiller » en investissement immobilier sans même y avoir pensé, à force de répondre aux questions dans les mails qu'il reçoit quotidiennement. « Je recommande aux investisseurs qui veulent louer ensuite de chercher dans les quartiers de Mouraria, Alfama, Intendente et Arroios, qui sont encore accessibles même s'ils montent très vite, dit-il. Mais pour ceux qui veulent y vivre, je conseille les quartiers plus résidentiels comme Principe Real, Estrela ou le Chiado notamment. " Mais le plus sûr, rappelle-t-il, est de se faire accompagner sur place par un connaisseur du marché local, afin d'éviter d'éventuelles mauvaises surprises.


1- Quelles sont les démarches pour obtenir le statut de « résident non habituel » ?
Pour bénéficier de ce régime, il faut tout d’abord être résident au Portugal au sens fiscal.
L’intéressé doit réunir les conditions suivantes :
  • ne pas avoir été résident fiscal portugais au cours des 5 dernières années,
  • et résider plus de 183 jours par an (suivis ou non) au Portugal durant l’année de la demande d’application de ce régime fiscal,
  • Ou si l’intéressé a séjourné moins de temps, il doit disposer sur le territoire portugais au 31 décembre de l’année en cause, d’une habitation dans des conditions qui permettent de supposer l’intention actuelle de la maintenir et de l’occuper comme résidence habituelle. Il n’est pas nécessaire d’acheter un bien immobilier. La location est aussi prise en compte.
Une fois s’être inscrit comme résident fiscal auprès du service des finances et obtenu son NIF (Numéro d’identification fiscale), (plus connu sous le terme : « contribuinte »), l’intéressé devra ensuite demander le statut de Résident non Habituel « RNH » aux services fiscaux portugais, et ce au plus tard le 31 mars de l’année qui suit l’emménagement au Portugal.
Autrement dit, pour bénéficier du statut, il faut d’abord être considéré comme résident fiscal, pour ensuite demander à bénéficier des avantages fiscaux.
Il convient d’avoir à l’esprit que cette demande de bénéfice du statut de Résident non habituel n’est pas un droit et que l’attribution du statut n’est pas automatique. Elle est soumise, au cas par cas, à l’appréciation des autorités fiscales portugaises. Le délai de traitement de la demande prend en moyenne 6 mois.
2- Le départ n’empêchera pas de conserver des liens avec l’administration fiscale française
L’application du régime de faveur repose sur une résidence effective de l’intéressé au Portugal.
En conséquence, l’intéressé devra prévenir l’administration fiscale française de son départ et de son changement de résidence. Le candidat au départ devra veiller à ce que le centre de ses intérêts économiques ne se trouvent plus en France. (Famille proche, comptes bancaires, investissements, biens immobiliers…)
Il faudra bien entendu effectuer sa déclaration de revenu en France l’année du départ et l’effectuer chaque année notamment si des revenus de source française (exp : intérêts, dividendes, revenus foncier,..) sont perçus.
Enfin, il ne faudra pas perdre de vue l’existence de « l’Exit Tax » laquelle consiste à taxer les plus-values latentes des contribuables transférant leur domicile hors de France. Le champ d’application du dispositif concernant notamment les droits sociaux et valeurs mobilières relevant du régime d’imposition des plus-values mobilières des particuliers. Le principe étant que la plus-value est réalisée le jour du départ.
3- Les avantages du statut de résident non habituel sont limites dans le temps
Le citoyen qui obtient le bénéfice du statut de résident non habituel, obtient le droit d’être imposé comme tel durant une période de 10 ans consécutifs à partir de l’année où il s’est inscrit comme résident en territoire portugais.
Il devra chaque année faire une déclaration de revenu au Portugal et bien entendu continuer à résider sur le territoire portugais au moins 183 jours par an.
A l’issue de cette période de 10 ans, les bénéficiaires de ce régime seront assujettis à une imposition selon les règles de droit commun prévues par le code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (codigo do imposto sobre rendimento das pessoas singulares CIRS).
L’impôt sur le revenu au Portugal est comme en France progressif. Il peut aller jusqu’à un taux marginal de 48 % auquel s’ajoute une surtaxe de 3.5% ainsi qu’une taxe additionnelle (ces dernières variant chaque année avec l’adoption de la loi de finance et ayant été mis en place après l’adoption du pacte de stabilité exigé par les instances européennes).
3-1 : Pour les retraités qui choisissent de s’installer au Portugal après leur vie professionnelle et ayant obtenu le statut de résident non habituel
Les pensions de retraite seront totalement exonérées au Portugal et non imposables en France (Sauf pour les fonctionnaires retraités français).
Les revenus dits passifs (intérêts, dividendes, redevances, gains en capital, revenus immobiliers) de source étrangère perçus par les résidents non habituels sont également exonérés d’impôt au Portugal à condition qu’ils puissent être imposés dans l’État à leur source en application des règles prévues par la convention fiscale relative à l’élimination des doubles impositions.
Quant à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), celui-ci n’existe pas au Portugal. Même si le Portugal ne connaît pas l’impôt sur la fortune, un français résidant au Portugal restera assujetti à l’ISF, si le patrimoine conservé en France dépasse le seuil de 1,3 million d’euros. (L’épargne financière des non-résidents n’est pas taxée).
3-2 : Pour les actifs exerçant une activité considérée comme ayant une haute valeur ajoutée
Pour ceux des actifs qui voudraient s’installer et exercer une activité professionnelle au Portugal, la reconnaissance du statut RNH prévoit l’existence d’un taux spécifique réduit de 20 % (auquel s’ajoutera une surtaxe de 3.5%) sur les revenus salariaux de source portugaise ou issus d’une profession indépendante lorsque ceux-ci se rapportent à une activité à forte valeur ajoutée telle qu’établie par une ordonnance du ministre de Finances.
Cela concerne essentiellement les activités scientifiques, artistiques ou techniques. A titre d’exemple on pourra citer les activités suivantes : architectes, ingénieurs, artistes, acteurs, musiciens, activité d’audit, médecins, dentistes, professeurs universitaires, psychologues, professions libérales, cadres supérieurs, chercheurs, administrateurs ou gestionnaires de sociétés, etc…
En conclusion :
Les dispositions prises par les autorités portugaises peuvent être, de prime abord, attrayantes mais les choses ne sont pas aussi simples qu’il n’y paraît.
Les questions à se poser ne se limitent pas qu’à l’aspect fiscal, pensez - y. Le Portugal dispose de bien d'autres atouts dont il serait dommage de ne pas profiter.