On les appelle communément les “reçus verts”. Ils sont traducteurs, photographes, artistes, coachs, artisans, avocats à leur compte ou “nomades digitaux” (graphistes, développeurs…).
En clair, ce sont tous les indépendants, les Portugais comme les expatriés venus profiter de trois cents jours de soleil par an, qui travaillent avec les recibos verdes (d’où leur appellation).
Ce régime est très critiqué en raison des faibles droits sociaux qu’il octroie. “L’Union européenne veut une meilleure protection pour les reçus verts”, titrait la semaine dernière le journal Destak, après l’annonce de la création, en 2019, d’une Autorité européenne du travail visant notamment à renforcer la couverture sociale des travailleurs indépendants.
Ce régime est très critiqué en raison des faibles droits sociaux qu’il octroie. “L’Union européenne veut une meilleure protection pour les reçus verts”, titrait la semaine dernière le journal Destak, après l’annonce de la création, en 2019, d’une Autorité européenne du travail visant notamment à renforcer la couverture sociale des travailleurs indépendants.
Le quotidien gratuit précisait : Au Portugal, par exemple, ceux qu’on appelle les ‘reçus verts’ n’ont droit au chômage que lorsque 80 % de leurs revenus proviennent d’une même entité.”
Plus pour longtemps : le régime a été officiellement réformé en janvier. Petit point sur les changements à venir.
D’abord, que sont les reçus verts ?
Ce sont des coupons qui permettent aux prestataires de facturer leurs services auprès d’un employeur, lequel est exempté de charges sociales. Les employeurs les déclarent auprès du ministère des Finances, qui est ainsi au courant de toutes leurs activités. Créés en 1978 par le gouvernement socialiste de Mário Soares, les reçus verts étaient à l’origine destinés aux professions libérales.
Pourquoi sont-ils critiqués ?
Plus pour longtemps : le régime a été officiellement réformé en janvier. Petit point sur les changements à venir.
D’abord, que sont les reçus verts ?
Ce sont des coupons qui permettent aux prestataires de facturer leurs services auprès d’un employeur, lequel est exempté de charges sociales. Les employeurs les déclarent auprès du ministère des Finances, qui est ainsi au courant de toutes leurs activités. Créés en 1978 par le gouvernement socialiste de Mário Soares, les reçus verts étaient à l’origine destinés aux professions libérales.
Pourquoi sont-ils critiqués ?
Parce qu’ils se sont généralisés ces dernières années, notamment dans la fonction publique. Ainsi, ils privent de nombreux droits – congés payés, congé maternité, indemnités chômage, etc. – les salariés transformés en prestataires de services (on parle alors de “faux reçus verts”). Selon les données de janvier de l’Institut national des statistiques, 806 200 travailleurs sont rattachés à ce régime. Mais celui-ci a été officiellement réformé en janvier
Quels sont les principaux changements attendus ?
- La première année d’activité, cela ne change pas, les autoentrepreneurs ne versent pas de cotisation à la sécurité sociale. Pour les années suivantes, en janvier 2019, la cotisation passera de 29,6 % du revenu brut de référence à 21,4 % (et de 34,75 à 25,17 % pour les autoentrepreneurs).
- Ce taux se base désormais sur 70 % du revenu moyen du dernier trimestre, et non plus sur celui de l’année antérieure.
- Ceux qui déclareront moins que le revenu minimum d’existence (dont la valeur, en 2018, est de 9 006 euros par an) ne paieront pas d’impôts (par ailleurs, cela ne change pas non plus, ils seront exonérés de TVA si leur chiffre d’affaires annuel est inférieur à 10 000 euros).
- À partir de juillet 2018, les reçus verts auront droit aux allocations-chômage si un seul et même employeur est la source de 50 % de leurs revenus (et non plus 80 %, comme c’était le cas jusque-là). Aussi, il ne faudra plus justifier de deux années de cotisation, mais d’une seule. Les congés maladie et paternité seront également élargis.
- Ceux qui n’auront pas d’activité régulière pourront payer une contribution minimum de 20 euros et avoir accès aux prestations sociales tout en continuant à cotiser pour la retraite.
- Les entreprises à l’origine de 50 à 80 % du revenu annuel d’un travailleur indépendant devront désormais payer 7 % de cette somme à la sécurité sociale. Si elles fournissent plus de 80 % du revenu, elles paieront une taxe équivalant à 10 %, contre 5 % jusque-là.
Quels sont les risques sur le long terme ?
Cette dernière mesure n’inspire rien qui vaille à João Miguel Tavares, chroniqueur libéral du journal Público. De ce nouveau régime contributif, porté par le Bloc de gauche au Parlement – qui “corrige des injustices évidentes”, convient-il –, “les vrais travailleurs indépendants pourraient sortir hautement pénalisés”. Car, plutôt qu’à eux, les employeurs n’hésiteront pas à faire appel à des entreprises de services, afin de contourner ces taxes de 7 et 10 %. Le journaliste conclut :
Le calvaire des travailleurs aux reçus verts est loin d’être terminé.”
Dinheiro Vivo, le supplément économique du Diário de Notícias, relève de son côté que ce nouveau régime “permet de cotiser sur des sommes plus élevées, et ouvre donc la voie à des pensions de retraite plus importantes pour l’avenir”. Plutôt une bonne nouvelle, sauf que “le budget de la sécurité sociale pourrait ne pas suffire”.
