En 2019, la fiscalité française évolue pour les non résidents

A quelques exceptions près, la fiscalité des expatriés n’a été ni allégée ni simplifiée en 2019. 

Les ambitions des députés et sénateurs nous laissaient espérer des mesures simplificatrices de nature à corriger les incohérences des dispositifs fiscaux qui s’appliquent aux Français de l’étranger : Rien de tout ça ---

1. Le taux minimum d’imposition sur les revenus passe de 20 à 30%, à l’exception des plus faibles revenus  

Les non résidents fiscaux sont imposés sur leurs seuls revenus de source française imposables en France au regard de la convention fiscale internationale.  

Malgré la mobilisation de certains parlementaires contre la hausse du taux minimum d’imposition souhaitée par le gouvernement, celui-ci passe de 20 à 30%, à l’exception des plus faibles revenus. Pour les Français de l’étranger dont le revenu français imposable est inférieur ou égal à 27.519 € par an, le taux d’imposition minimum est en effet maintenu à 20%. 

Pour les revenus ayant leur source dans les départements d’outre-mer, le taux minimum passera à 14,4% pour des revenus inférieurs ou égaux à 27.519 € par an et 20% pour des revenus supérieurs à 27.519 € par an.

2. La retenue à la source spécifique aux non résidents est remplacée par une retenue à la source « non libératoire »

La retenue à la source des non-résidents sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères est remplacée par une retenue à la source non libératoire calculée à partir de la grille de taux par défaut (ou taux neutre) qui sera utilisée à compter de janvier 2019 pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des résidents. 

Contrairement à la retenue à la source « libératoire », qui a l’avantage de libérer une fois pour toutes le contribuable de ses obligations fiscales (une fois le prélèvement réglé, le contribuable ne doit plus rien), la retenue non libératoire signifie que les autorités fiscales pourront, sur la base de la déclaration de revenus faite l’année suivante, soit demander la somme manquante, soit rembourser le surplus payé (voir point 3).  

Afin de laisser le temps aux débiteurs de mettre en œuvre cette réforme, cette mesure ne sera applicable qu’à compter du 1er janvier 2020.

Par ailleurs, la fraction libératoire de la retenue à la source spécifique aux gains provenant de dispositifs d’actionnariat salarié (options sur actions, gains d’acquisition sur options gratuites, etc…) imposables au barème progressif est supprimée.

3. Les non résidents peuvent opter pour un taux d’imposition personnalisé (« taux moyen »)

Le taux minimum (tel qu’exposé au point 1) n’est pas applicable si le contribuable justifie que le taux moyen qui résulterait de l’imposition en France de l’ensemble de ses revenus de sources française et étrangère («  revenus mondiaux ») serait inférieur au taux minimum. 

En pareil cas, c’est ce taux moyen qui est retenu pour le calcul de l’impôt exigible sur les seuls revenus de source française. Autrement dit, un non résident se verra appliquer automatiquement le nouveau taux minimum, mais lors de sa déclaration de revenus, s’il montre qu’en application du barème progressif de l’impôt sur le revenu des résidents, son taux d’imposition réel est inférieur à 30% (ou 20%, ou 14,4%),  l’excédent de retenue lui sera remboursé. 

A noter que les pensions alimentaires versées par le contribuable sont désormais déductibles pour la détermination du taux moyen d’imposition sur l’ensemble des revenus mondiaux, sous réserve que ces pensions soient imposables entre les mains de leur bénéficiaire en France et qu’elles n’aient pas déjà donné lieu, pour le contribuable, à un avantage fiscal dans son pays de résidence. 

Pour bénéficier du taux moyen, suivez les explications de la direction générale des finances publiques(les taux ne sont pas à jour au moment où nous publions mais la démarche à faire, lors de votre déclaration de revenus, y est expliquée). 

4. Seuls les non résidents établis dans l’espace économique européen sont exemptés de CSG-CRDS, mais ils doivent payer le prélèvement de solidarité

Seuls les expatriés établis dans l'Espace économique européen (UE, Norvège, Islande, Suisse) seront exonérés de CSG-CRDS. Toutefois, ils devront s’acquitter du « prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine et des produits de placement » de 7,5%, affecté au budget de l’Etat, sans que l’on connaisse encore précisément la destination des sommes prélevées. 

Les non résidents établis en dehors de l’espace économique européen seront, quant à eux, toujours soumis à un prélèvement de CSG-CRDS de 17,2%. 

5. Les cessions immobilières suite au départ à l’étranger peuvent bénéficier d’abattements fiscaux.

La plus-value réalisée sur la vente d’une résidence principale avant départ à l’étranger sera exonérée d’impôt, lorsque le bien est cédé entre la date du départ et le 31 décembre de l'année suivante. Ce bien ne devra pas faire l'objet d'une location pendant cette période.

Quant aux logements qui ne constituent pas des résidences principales, l’exonération s’applique lorsque la plus-value nette taxable n’excède pas 150.000 € (300.000 € pour un couple).  Si le bien est loué, l’exonération s’applique pendant un délai de 10 ans à compter du transfert du domicile fiscal à l’étranger (contre 5 ans actuellement). En revanche, pour un bien restant à la disposition du contribuable depuis le 1er janvier précédant la cession, la condition de délai n'existe pas.

6. Plusieurs autres dispositifs d’abattement sont étendus aux non résidents

Comme mentionné dans le point 3, les non résidents pourront déduire les pensions alimentaires pour le calcul de leur taux moyen. La réduction d’impôt Pinel sera aussi appliquée aux Français de l’étranger. Ces derniers pourront désormais bénéficier d’une réduction d’impôt pour certains investissements immobiliers locatifs sous réserve de remplir des conditions liées au locataire et à la location.

7. L’Exit Tax est maintenue mais les seuils et délais d’assujettissement sont modifiés

La loi budgétaire 2019, si elle ne supprime pas l’ "exit tax" » (contrairement au souhait d’Emmanuel Macron), en neutralise la majeure partie des effets pour la transformer en un simple dispositif de lutte contre les transferts abusifs de domicile fiscal. Le délai pendant lequel un entrepreneur qui transfère son domicile fiscal à l'étranger peut être soumis à l’imposition sur ses plus-values, en cas de cession de valeurs mobilières en France, est ramené de 15 à 2 ans. Ce délai étant porté à 5 ans lorsque la participation dépasse 2,57 millions d’euros. Par ailleurs, les obligations déclaratives sont allégées et les modalités de modulation de l’exit tax postérieurement au transfert de domicile fiscal sont aménagées. 

Sources : https://lepetitjournal.com/expat-pratique/patrimoine/fiscalite-des-non-residents-ce-qui-change-pour-vous-en-2019-247782

Portugal et Maroc on su attirer tous les peuples Européens et pas seulement les plus riches ---

Ces deux pays arrivent en tête du hit parade des pays choisis pour l’exil fiscal. 
Ils ont des caractéristiques communes : un climat plutôt agréable, du soleil presque toute l’année, des moyens de transport, des infrastructures et des services de santé de qualité, les liaisons aériennes avec l’Europe du nord y sont nombreuses, courtes et pas trop chères, la main d’œuvre de qualité, ce qui met les services à la portée de tout le monde, et un immobilier dont les prix se sont effondrés avec la crise (plus de 50% de baisse en moyenne sur l'immobilier au Maroc et au Portugal). 
Ces deux pays offrent désormais une exonération quasi totale de l’impôt sur les revenus transférés dans le pays. Mais si l’exilé fiscal ne paie pas d’impôts, il peut conserver le bénéfice de la Sécurité sociale française.

Le fait nouveau depuis un an, c’est que ces contribuables modestes, qui ne sont en général pas soumis à l’ISF, sont touchés sévèrement par la hausse des impôts directs (IRPP, impôts locaux). Ils ont en moyenne 60 ans, et pour la plupart ils sont à la retraite. 

N’ayant plus d’enfants à charge, ils découvrent que l’impôt sur le revenu sans le bénéfice d’un quotient familial commence à peser lourd. Ces contribuables sont des Allemands, Hollandais, Suédois, Belges, Anglais. 

Depuis 2013, ils sont aussi Français. Ils sont aujourd’hui près de 50000 !

Depuis des décennies, et principalement depuis 1982, avec la création de l'ISF, un contribuable français pouvait commencer à réfléchir à une expatriation à partir de 20 millions de patrimoine. La plupart des héritiers de grandes familles (les Hermès, les Peugeot, les Fournier, les Mulliez, etc.), des chefs d’entreprise qui ont vendu leurs affaires, des champions sportifs (dans le tennis notamment) ou des vedettes du show-biz (Aznavour ou Delon) ont émigré à Genève, Bruxelles ou Londres. Il s’agissait pour eux d’échapper tout à la fois à l’impôt sur la fortune, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les successions… 

Il n'y a jamais rien eu d’illégal à tout cela.

Puis dans les 15 dernières années, le seuil à partir duquel il devenait intéressant de quitter la France était tombé aux alentours de 5 millions d’euros (le prix de cession d’un petit hypermarché de province ou d’un très bel appartement à Paris). 
Depuis 2012, les avocats spécialisés acceptent de traiter les dossiers à moins de 2 millions d’euros. Et ils ne manquent pas de clients. Si la météo à Londres, Bruxelles ou Genève paraît trop pluvieuse, on trouvera des villégiatures nouvelles et aussi clémentes fiscalement … Saint-Martin et Saint-Barthelemy aux Antilles, (sauf qu'on doit s’y ennuyer grave), Chypre (mais mieux vaut parler le russe), l’Ile Maurice (mais c’est un peu loin pour les enfants), Singapour et autres --- Le Portugal et le Maroc à 2 heures de Paris ont sû tirer les "marrons du feu" pour attirer tous ceux qui ne veulent pas être trop loin de leurs racines.

Ne ne parlerons pas de toutes "ces sunny places for shadow people", ces endroits au soleil qui ont été inventés pour recevoir les "gens de l’ombre" porteurs de capitaux pas toujours très clairs. Monaco, Antigua, Bahamas, Belize, Panama et bien d'autres … 
N’en parlons pas, parce que les nouveaux pauvres, eux, n’ont rien à cacher. 
Ils veulent seulement préserver de quoi vivre tranquille, jusqu’à la fin de leurs jours. 
Ils ont travaillé toute leur vie active comme commerçants, salariés, cadres moyens ou supérieurs, ou fonctionnaires. Ils n’ont eu ni bonus, ni stock-options. Ils n’ont touché qu'un salaire et ont à présent des retraites moyennes, jamais revalorisées depuis 5 ans et dont le pouvoir ne cesse de s'effriter d'autant plus vite que certains gouvernements (comme celui de France actuellement) font tout pour les "essorer" encore plus par des augmentations de taxes qui, à force, deviennent insupportables pour bon nombre. La France se vide toujours plus, et surtout depuis 2012, mais sans réactions de nos gouvernants malgré des recettes fiscales sur les revenus, toujours en baisse ---


Le ministre de l’Economie marocain explique : "Un couple de fonctionnaires français à la retraite qui touche 4 000 euros par mois, paiera en France 8 000 euros d’impôts directs (IRPP, CSG, Impôts locaux). Avec un capital de 120 000 euros, (le prix d’une chambre de bonne à Paris) alors qu'il trouvera très facilement un appartement de 3-4 pièces confortable à Agadir ou à Marrakech. Avec les économies d’impôts et de chauffage (2000 euros par an), il peut créer deux ou trois emplois de service à domicile, une femme de ménage et un chauffeur. Une vie de château !"
Son collègue du Portugal a mis en place des formules attrayantes depuis 2013 et tient le même raisonnement pour convaincre les Européens du nord à venir s’installer au Portugal, à Lisbonne, Porto, ou au Sud en Algarve. Là c'est une exonération totale d'impôt sur le revenu des retraités du privé (mais pas les fonctionnaires) et un impôt plafonné à 20% pour les actifs de certaines professions recherchées au Portugal (ça c'est de l'immigration bien choisie--- LoL) Mais fiscalement c'est aussi pas d'ISF, pas de droits de succession, des taxes locales immobilières environ 5 fois plus faibles et des charges salariales à 24,75% … et du coup ils débarquent par charter entier ou par Easyjet, Volorea, Transavia, TAP et autres. 

Et pour ça, personne n’oblige personne à acheter un immobilier résidentiel. On peut très bien acquérir la résidence fiscale (RNH au Portugal) en louant un appartement.

Ce phénomène de migration des seniors de l’Europe du nord vers l’Europe du sud est incontournable. Il existe aussi en Amérique du nord : On quitte New-York et Toronto dès qu'on en a les moyens (en argent et en temps) pour s’installer en Floride qui attire les gens du nord avec le soleil et une fiscalité light.
Aux USA, ces mouvements de population n’émeuvent personne parce que tout cela est coordonné. Les institutions fédérales américaines régulent, surveillent et coordonnent les transferts de richesses qui accompagnent les déplacements de la population. Le gouvernement de Washington compense.
En Europe, où il n’y a pas de coordination fédérale, ces transferts de population génèrent des déséquilibres nouveaux. Le nord perd ses activités et son épargne. 

Les Européens n’aiment pas l’Europe, dit-on, et les gouvernements ne font rien qui pourraient les retenir, et depuis 1993 avec le traité de Maastricht, les populations ont parfaitement compris les bénéfices qu’elles pouvaient tirer de la libre circulation et de la monnaie unique. Le problème c’est que cette Europe-là s’est faite sans aucune coordination politique. En facilitant les transferts de population et de richesses, on n’a rien fait pour amortir les transferts de pauvreté et les sources de déséquilibres.

Les populations se déplacent. Les unes descendent chercher du pouvoir d’achat et du soleil. D’autres montent vers le nord pour trouver du travail qui disparaît faute de marché. La seule réponse politique que les politiques sont aujourd'hui capables de donner c’est de céder au protectionnisme et au repliement national. C’est-à-dire tout le contraire de ce que veulent les consommateurs, les épargnants, les investisseurs.
Sources : http://www.atlantico.fr/decryptage/paradis-fiscaux-pour-nouveaux-pauvres-occident-jean-marc-sylvestre-887595.html#tjGYaAWXtHhjQ7Ko.99

La fiscalité se durçit pour les locations touristiques

L’activité de location touristique (alojamento local) au Portugal est actuellement encadrée par un décret loi de 2014, modifié en 2015. Pour être en conformité avec la réglementation, l’activité doit préalablement être déclarée à l´administration fiscale et le bien loué enregistré à la mairie afin d’obtenir un numéro d’enregistrement obligatoire sur les annonces (numéro d'alojamento local).

La fiscalité de cette activité exercée par une personne physique était jusqu'à maintenant très  avantageuse, puisque la législation offrait, depuis 2014 la possibilité d’opter pour un régime simplifié d’imposition sur le revenu, sous réserve de justifier d’un CA annuel inférieur à 200 000 euros. La base d’imposition n’était que de 15% du CA jusqu'en 2017, date à laquelle elle a subi une augmentation et est passée à 35% du CA ; les 65% restant étant considérés comme des dépenses présumées, inhérentes à l’activité, et donc pas imposables.

Le régime simplifié d’imposition vient à nouveau se durcir en 2018. En effet, le nouveau régime prévu par le Budget 2018 prévoit un abattement forfaitaire de 4104 euros, mais également une limitation de la valeur des dépenses présumées. Il devient désormais obligatoire de justifier 15% des dépenses. Si cette condition est remplie, l’assiette imposable de 35% du CA reste inchangée. Mais dans le cas contraire, donc si moins de 15% de charges sont justifiées, le coefficient d’imposition subira une majoration entre 0 et 15%, et pourra donc atteindre de 35 à 50% du CA. L’objectif  recherché est d´identifier les factures liées à l’activité entrepreneuriale de façon claire, et de bien faire la différence entre  les factures d’ordre professionnelles de celles relevant du privé.

Cette nouvelle modification de la loi s’inscrit dans la lignée du boom immobilier que la ville de Lisbonne connaît depuis quelques années, et du souhait du gouvernement de légiférer ce nouveau type d’activité de plus en plus répandu qu’est la location touristique.

Trois questions à Alexandra le Falher, associée - gérante de Lisbonne Collection, société de gestion d'appartements touristiques

Quel est le changement majeur de ce régime ?

Le grand changement réside dans le fait qu’il est maintenant obligatoire de justifier dûment, via l’enregistrement des factures sur le site e factura de l´administration fiscale, 15% des dépenses effectuées pour l’activité de location touristique. À défaut, le taux du CA imposable, de 35%, sera majoré et pourra atteindre 50%. Par contre, pour ceux qui justifieront du montant des 15% demandés, le taux reste inchangé

Quels types de dépenses pourront être prises en compte dans les 15% de dépenses à justifier obligatoirement ?

Les dépenses qui peuvent être enregistrées par les propriétaires sont les dépenses classiques d’électricité, d’eau, d’assurances, de travaux, de ménages et dépenses afférentes à la lingerie, de comptabilité, de frais de gestion, les dépenses de personnel, de consommation courantes, de contentieux s’il en existe….et à ces dépenses s’ajoute le forfait des 4104 euros introduit par le nouveau régime.

Les propriétaires dont l’appartement est en gestion par des agences pourront-ils déduire les coûts qu’ils ont  dans le contexte référencé ?

Bien sûr ! Cela rendre dans le cadre des frais de gestion, donc c’est déductible ! Par ailleurs, pour aider nos propriétaires à gérer l’alourdissement des déclarations exigées par l’administration en 2018,  les gestionnaires proposent des solutions de déclarations comptables intégrées.

Source : https://lepetitjournal.com/vivre-a-lisbonne/immobilier-touristique-2018-reveil-difficile-pour-les-investisseurs-222306

Le statut RNH --- "résident non habituel"

Un régime fiscal avantageux exonère d'impôt les retraités européens titulaires d'une propriété au Portugal. L'opportunité d'envisager une retraite en or au soleil, à condition de résider dans le pays au moins la moitié de l'année.

Et si le Portugal devenait la Floride de l'Europe ? La rumeur court et les prix grimpent. Les atouts ne manquent pas pour convertir ce petit pays en destination de retraite dorée pour les habitants du nord du continent Européen. Depuis quelques années, ils sont de plus en plus nombreux à décider de s'y installer ou d'y passer une bonne partie de l'année.

Ils ont en tête l'image d'un appartement proche de la mer, un climat ensoleillé, des jours tranquilles dans un pays à l'exotisme charmant sans être déroutant, à la fois proche et bon marché, mais aussi sûr et accueillant, où l'on parle volontiers français. 

Nombreux sont les organismes qui propose de véritables accompagnements sur mesure pour l'acheteur potentiel, et énumèrent de nombreux arguments pour convaincre en insistant sur la sécurité des investissements dans un pays de la zone euro.

Mais l'atout maître est, sans aucun doute, la mise en place depuis 2009 d'un régime fiscal avantageux pour les « résidents non habituels " le RNH : Zéro impôts sur les revenus des retraités européens du privé, propriétaires ou locataires au Portugal, qui doivent passer au moins 183 jours par an dans le pays, soit la moitié de l'année. Dans ce cas, ils sont totalement exemptés d'impôt sur leurs revenus en provenance de l'étranger pendant dix ans. 

L'offre est toutefois réservée aux retraités du secteur privé (mais pas aux fonctionnaires), à la seule condition de ne pas avoir été imposé comme résident au Portugal dans les cinq dernières années.

Actuellement déjà 30.000 Français vivent dans le pays, 80 % sont des retraités. Et ce n'est pas fini, car les Français représentent actuellement 26 % des acquéreurs internationaux, devant les Britanniques (19 %), les Chinois (13 %) et les Brésiliens (8 %).

« Ceux qui viennent s'installer sont des personnes de la classe moyenne qui peuvent se permettre ici d'acheter un bien plus grand et mieux situé ". Ces acquéreurs apprécient à Lisbonne l'authenticité, les rues pavées, le charme des immeubles à la façade travaillée et sont aussi séduits par les prix, abordables : à 3.550 € par mètre carré en moyenne dans la capitale, même s'ils peuvent s'envoler à plus de 5.500 € le mètre carré pour un bel immeuble des quartiers du Chiado ou de Baixa, les préférés des acquéreurs étrangers. Ils sont également de plus en plus nombreux à s'intéresser à Porto, où le prix moyen est nettement plus bas, à 1.770 euros le mètre carré. Tandis qu'à Funchal, la ville principale de l'île de Madère, il descend encore davantage, à 1.350 euros le mètre carré en moyenne ! Mais il faut aussi compter avec le Sud : L'Algarve avec son climat ensoleillé 330 jours par an et ses plages extraordinaires, dont certaines sont classées par l'UNESCO. Là aussi la fourchette des prix est large selon les emplacements : De 1200 à + de 4000 € pour des biens très exceptionnels.

Il n'est jamais trop tard ---

Mais est-il déjà trop tard pour acheter au Portugal ? C'est la question, alors que les prix ont fait des bonds ces dernières années, sous la pression des acquéreurs nord-européens surtout, à Lisbonne mais aussi le long de la côte de l'Algarve ou de Porto. « Le marché a grimpé dans les zones les plus recherchées, mais il n'y aucun signe de surchauffe, assure Cesar Oteiza. Il est encore temps d'acheter, d'autant que le marché locatif est très actif et que la situation économique du pays est en train de s'améliorer, ce qui offre de bonnes perspectives de rentabilité. "

Auteur du blog BonjourLisbonne, le Français Thibaut Pakiry est installé depuis quatre ans dans la capitale portugaise. Il s'est improvisé « conseiller » en investissement immobilier sans même y avoir pensé, à force de répondre aux questions dans les mails qu'il reçoit quotidiennement. « Je recommande aux investisseurs qui veulent louer ensuite de chercher dans les quartiers de Mouraria, Alfama, Intendente et Arroios, qui sont encore accessibles même s'ils montent très vite, dit-il. Mais pour ceux qui veulent y vivre, je conseille les quartiers plus résidentiels comme Principe Real, Estrela ou le Chiado notamment. " Mais le plus sûr, rappelle-t-il, est de se faire accompagner sur place par un connaisseur du marché local, afin d'éviter d'éventuelles mauvaises surprises.

1- Quelles sont les démarches pour obtenir le statut de « résident non habituel » ?

Pour bénéficier de ce régime, il faut tout d’abord être résident au Portugal au sens fiscal.

L’intéressé doit réunir les conditions suivantes :

• ne pas avoir été résident fiscal portugais au cours des 5 dernières années,
• et résider plus de 183 jours par an (suivis ou non) au Portugal durant l’année de la demande d’application de ce régime fiscal,
• Ou si l’intéressé a séjourné moins de temps, il doit disposer sur le territoire portugais au 31 décembre de l’année en cause, d’une habitation dans des conditions qui permettent de supposer l’intention actuelle de la maintenir et de l’occuper comme résidence habituelle. Il n’est pas nécessaire d’acheter un bien immobilier. La location est aussi prise en compte.

Une fois s’être inscrit comme résident fiscal auprès du service des finances et obtenu son NIF (Numéro d’identification fiscale), (plus connu sous le terme : « contribuinte »), l’intéressé devra ensuite demander le statut de Résident non Habituel « RNH » aux services fiscaux portugais, et ce au plus tard le 31 mars de l’année qui suit l’emménagement au Portugal.
Autrement dit, pour bénéficier du statut, il faut d’abord être considéré comme résident fiscal, pour ensuite demander à bénéficier des avantages fiscaux.
Il convient d’avoir à l’esprit que cette demande de bénéfice du statut de Résident non habituel n’est pas un droit et que l’attribution du statut n’est pas automatique. Elle est soumise, au cas par cas, à l’appréciation des autorités fiscales portugaises. Le délai de traitement de la demande prend en moyenne 6 mois.

2- Le départ n’empêchera pas de conserver des liens avec l’administration fiscale française

L’application du régime de faveur repose sur une résidence effective de l’intéressé au Portugal.
En conséquence, l’intéressé devra prévenir l’administration fiscale française de son départ et de son changement de résidence. Le candidat au départ devra veiller à ce que le centre de ses intérêts économiques ne se trouvent plus en France. (Famille proche, comptes bancaires, investissements, biens immobiliers…)
Il faudra bien entendu effectuer sa déclaration de revenu en France l’année du départ et l’effectuer chaque année notamment si des revenus de source française (exp : intérêts, dividendes, revenus foncier,..) sont perçus.
Enfin, il ne faudra pas perdre de vue l’existence de « l’Exit Tax » laquelle consiste à taxer les plus-values latentes des contribuables transférant leur domicile hors de France. Le champ d’application du dispositif concernant notamment les droits sociaux et valeurs mobilières relevant du régime d’imposition des plus-values mobilières des particuliers. Le principe étant que la plus-value est réalisée le jour du départ.

3- Les avantages du statut de résident non habituel sont limites dans le temps

Le citoyen qui obtient le bénéfice du statut de résident non habituel, obtient le droit d’être imposé comme tel durant une période de 10 ans consécutifs à partir de l’année où il s’est inscrit comme résident en territoire portugais.
Il devra chaque année faire une déclaration de revenu au Portugal et bien entendu continuer à résider sur le territoire portugais au moins 183 jours par an.
A l’issue de cette période de 10 ans, les bénéficiaires de ce régime seront assujettis à une imposition selon les règles de droit commun prévues par le code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (codigo do imposto sobre rendimento das pessoas singulares CIRS).
L’impôt sur le revenu au Portugal est comme en France progressif. Il peut aller jusqu’à un taux marginal de 48 % auquel s’ajoute une surtaxe de 3.5% ainsi qu’une taxe additionnelle (ces dernières variant chaque année avec l’adoption de la loi de finance et ayant été mis en place après l’adoption du pacte de stabilité exigé par les instances européennes).

3-1 : Pour les retraités qui choisissent de s’installer au Portugal après leur vie professionnelle et ayant obtenu le statut de résident non habituel

Les pensions de retraite seront totalement exonérées au Portugal et non imposables en France (Sauf pour les fonctionnaires retraités français).
Les revenus dits passifs (intérêts, dividendes, redevances, gains en capital, revenus immobiliers) de source étrangère perçus par les résidents non habituels sont également exonérés d’impôt au Portugal à condition qu’ils puissent être imposés dans l’État à leur source en application des règles prévues par la convention fiscale relative à l’élimination des doubles impositions.
Quant à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), celui-ci n’existe pas au Portugal. Même si le Portugal ne connaît pas l’impôt sur la fortune, un français résidant au Portugal restera assujetti à l’ISF, si le patrimoine conservé en France dépasse le seuil de 1,3 million d’euros. (L’épargne financière des non-résidents n’est pas taxée).

3-2 : Pour les actifs exerçant une activité considérée comme ayant une haute valeur ajoutée

Pour ceux des actifs qui voudraient s’installer et exercer une activité professionnelle au Portugal, la reconnaissance du statut RNH prévoit l’existence d’un taux spécifique réduit de 20 % (auquel s’ajoutera une surtaxe de 3.5%) sur les revenus salariaux de source portugaise ou issus d’une profession indépendante lorsque ceux-ci se rapportent à une activité à forte valeur ajoutée telle qu’établie par une ordonnance du ministre de Finances.
Cela concerne essentiellement les activités scientifiques, artistiques ou techniques. A titre d’exemple on pourra citer les activités suivantes : architectes, ingénieurs, artistes, acteurs, musiciens, activité d’audit, médecins, dentistes, professeurs universitaires, psychologues, professions libérales, cadres supérieurs, chercheurs, administrateurs ou gestionnaires de sociétés, etc…

En conclusion :

Les dispositions prises par les autorités portugaises peuvent être, de prime abord, attrayantes mais les choses ne sont pas aussi simples qu’il n’y paraît.
Les questions à se poser ne se limitent pas qu’à l’aspect fiscal, pensez - y. Le Portugal dispose de bien d'autres atouts dont il serait dommage de ne pas profiter.