Au Portugal, dans le cadre de la loi de finance 2018, le gouvernement étudie la possibilité d’inclure dans le prochain budget d’Etat le paiement d’un minimum d’IRS (impôt sur le revenu) aux retraités étrangers qui, sous le régime dit de « résidents non habituels », sont actuellement exemptés de cette contribution.
Cette mesure vise à calmer les pays insatisfaits du régime actuel, accusant le Portugal de vouloir devenir la «Floride de l’Europe» et de promouvoir une concurrence fiscale déloyale.
Le projet de gouvernement consisterai à appliquer un taux d’imposition minimum légal de 5% à 10%, mais uniquement pour les futurs résidents, sans changer le statut des retraités étrangers actuels vivant dans le pays.
Avec ce nouveau taux, le gouvernement espère ne pas décourager les éventuels intéressés de s’installer au Portugal, tout en veillant à ce que les autres pays se montrent satisfaits de cette mesure, notamment la France, la Suède et d’autres pays du nord de l’Europe. Cela afin d’éviter de modifier l’accord de convention fiscale de « non double-imposition », comme a pu le faire récemment la Finlande avec le Portugal, en imputant l’IRS sur son territoire à tous ses retraités résidant à l’étranger.
Ce régime pour résidents non habituels a été remis en main propre à Teixeira dos Santos en 2009 et adopté par le gouvernement PSD/CDS, qui a créé en son temps des conditions favorables pour sa mise en application et garantir des revenus importants dans le secteur de l’immobilier, tout comme le "Golden Visa".
L’Association des Professionnels et des Entreprises de l’Immobilier du Portugal (APEMIP) s’insurge des mesures gouvernementales et qualifie "d'absurdes" les nouvelles mesures fiscales qui pourraient être appliquées aux Résidents Non-Habituel.
RNH déjà établis, ne tremblez point ! Vous pourrez encore bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu ! Cette loi sera applicable pour les nouveaux résidents non-habituels qui seront alors imposés à compter de 2018, conformément aux nouvelles dispositions !
Cette mesure vise à calmer les pays insatisfaits du régime actuel, accusant le Portugal de vouloir devenir la «Floride de l’Europe» et de promouvoir une concurrence fiscale déloyale.
Le projet de gouvernement consisterai à appliquer un taux d’imposition minimum légal de 5% à 10%, mais uniquement pour les futurs résidents, sans changer le statut des retraités étrangers actuels vivant dans le pays.
Avec ce nouveau taux, le gouvernement espère ne pas décourager les éventuels intéressés de s’installer au Portugal, tout en veillant à ce que les autres pays se montrent satisfaits de cette mesure, notamment la France, la Suède et d’autres pays du nord de l’Europe. Cela afin d’éviter de modifier l’accord de convention fiscale de « non double-imposition », comme a pu le faire récemment la Finlande avec le Portugal, en imputant l’IRS sur son territoire à tous ses retraités résidant à l’étranger.
Ce régime pour résidents non habituels a été remis en main propre à Teixeira dos Santos en 2009 et adopté par le gouvernement PSD/CDS, qui a créé en son temps des conditions favorables pour sa mise en application et garantir des revenus importants dans le secteur de l’immobilier, tout comme le "Golden Visa".
L’Association des Professionnels et des Entreprises de l’Immobilier du Portugal (APEMIP) s’insurge des mesures gouvernementales et qualifie "d'absurdes" les nouvelles mesures fiscales qui pourraient être appliquées aux Résidents Non-Habituel.
RNH déjà établis, ne tremblez point ! Vous pourrez encore bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu ! Cette loi sera applicable pour les nouveaux résidents non-habituels qui seront alors imposés à compter de 2018, conformément aux nouvelles dispositions !
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