Le statut RNH --- "résident non habituel"

Un régime fiscal avantageux exonère d'impôt les retraités européens titulaires d'une propriété au Portugal. L'opportunité d'envisager une retraite en or au soleil, à condition de résider dans le pays au moins la moitié de l'année.

Et si le Portugal devenait la Floride de l'Europe ? La rumeur court et les prix grimpent. Les atouts ne manquent pas pour convertir ce petit pays en destination de retraite dorée pour les habitants du nord du continent Européen. Depuis quelques années, ils sont de plus en plus nombreux à décider de s'y installer ou d'y passer une bonne partie de l'année.

Ils ont en tête l'image d'un appartement proche de la mer, un climat ensoleillé, des jours tranquilles dans un pays à l'exotisme charmant sans être déroutant, à la fois proche et bon marché, mais aussi sûr et accueillant, où l'on parle volontiers français. 

Nombreux sont les organismes qui propose de véritables accompagnements sur mesure pour l'acheteur potentiel, et énumèrent de nombreux arguments pour convaincre en insistant sur la sécurité des investissements dans un pays de la zone euro.

Mais l'atout maître est, sans aucun doute, la mise en place depuis 2009 d'un régime fiscal avantageux pour les « résidents non habituels " le RNH : Zéro impôts sur les revenus des retraités européens du privé, propriétaires ou locataires au Portugal, qui doivent passer au moins 183 jours par an dans le pays, soit la moitié de l'année. Dans ce cas, ils sont totalement exemptés d'impôt sur leurs revenus en provenance de l'étranger pendant dix ans. 

L'offre est toutefois réservée aux retraités du secteur privé (mais pas aux fonctionnaires), à la seule condition de ne pas avoir été imposé comme résident au Portugal dans les cinq dernières années.

Actuellement déjà 30.000 Français vivent dans le pays, 80 % sont des retraités. Et ce n'est pas fini, car les Français représentent actuellement 26 % des acquéreurs internationaux, devant les Britanniques (19 %), les Chinois (13 %) et les Brésiliens (8 %).

« Ceux qui viennent s'installer sont des personnes de la classe moyenne qui peuvent se permettre ici d'acheter un bien plus grand et mieux situé ". Ces acquéreurs apprécient à Lisbonne l'authenticité, les rues pavées, le charme des immeubles à la façade travaillée et sont aussi séduits par les prix, abordables : à 3.550 € par mètre carré en moyenne dans la capitale, même s'ils peuvent s'envoler à plus de 5.500 € le mètre carré pour un bel immeuble des quartiers du Chiado ou de Baixa, les préférés des acquéreurs étrangers. Ils sont également de plus en plus nombreux à s'intéresser à Porto, où le prix moyen est nettement plus bas, à 1.770 euros le mètre carré. Tandis qu'à Funchal, la ville principale de l'île de Madère, il descend encore davantage, à 1.350 euros le mètre carré en moyenne ! Mais il faut aussi compter avec le Sud : L'Algarve avec son climat ensoleillé 330 jours par an et ses plages extraordinaires, dont certaines sont classées par l'UNESCO. Là aussi la fourchette des prix est large selon les emplacements : De 1200 à + de 4000 € pour des biens très exceptionnels.

Il n'est jamais trop tard ---

Mais est-il déjà trop tard pour acheter au Portugal ? C'est la question, alors que les prix ont fait des bonds ces dernières années, sous la pression des acquéreurs nord-européens surtout, à Lisbonne mais aussi le long de la côte de l'Algarve ou de Porto. « Le marché a grimpé dans les zones les plus recherchées, mais il n'y aucun signe de surchauffe, assure Cesar Oteiza. Il est encore temps d'acheter, d'autant que le marché locatif est très actif et que la situation économique du pays est en train de s'améliorer, ce qui offre de bonnes perspectives de rentabilité. "

Auteur du blog BonjourLisbonne, le Français Thibaut Pakiry est installé depuis quatre ans dans la capitale portugaise. Il s'est improvisé « conseiller » en investissement immobilier sans même y avoir pensé, à force de répondre aux questions dans les mails qu'il reçoit quotidiennement. « Je recommande aux investisseurs qui veulent louer ensuite de chercher dans les quartiers de Mouraria, Alfama, Intendente et Arroios, qui sont encore accessibles même s'ils montent très vite, dit-il. Mais pour ceux qui veulent y vivre, je conseille les quartiers plus résidentiels comme Principe Real, Estrela ou le Chiado notamment. " Mais le plus sûr, rappelle-t-il, est de se faire accompagner sur place par un connaisseur du marché local, afin d'éviter d'éventuelles mauvaises surprises.

1- Quelles sont les démarches pour obtenir le statut de « résident non habituel » ?

Pour bénéficier de ce régime, il faut tout d’abord être résident au Portugal au sens fiscal.

L’intéressé doit réunir les conditions suivantes :

• ne pas avoir été résident fiscal portugais au cours des 5 dernières années,
• et résider plus de 183 jours par an (suivis ou non) au Portugal durant l’année de la demande d’application de ce régime fiscal,
• Ou si l’intéressé a séjourné moins de temps, il doit disposer sur le territoire portugais au 31 décembre de l’année en cause, d’une habitation dans des conditions qui permettent de supposer l’intention actuelle de la maintenir et de l’occuper comme résidence habituelle. Il n’est pas nécessaire d’acheter un bien immobilier. La location est aussi prise en compte.

Une fois s’être inscrit comme résident fiscal auprès du service des finances et obtenu son NIF (Numéro d’identification fiscale), (plus connu sous le terme : « contribuinte »), l’intéressé devra ensuite demander le statut de Résident non Habituel « RNH » aux services fiscaux portugais, et ce au plus tard le 31 mars de l’année qui suit l’emménagement au Portugal.
Autrement dit, pour bénéficier du statut, il faut d’abord être considéré comme résident fiscal, pour ensuite demander à bénéficier des avantages fiscaux.
Il convient d’avoir à l’esprit que cette demande de bénéfice du statut de Résident non habituel n’est pas un droit et que l’attribution du statut n’est pas automatique. Elle est soumise, au cas par cas, à l’appréciation des autorités fiscales portugaises. Le délai de traitement de la demande prend en moyenne 6 mois.

2- Le départ n’empêchera pas de conserver des liens avec l’administration fiscale française

L’application du régime de faveur repose sur une résidence effective de l’intéressé au Portugal.
En conséquence, l’intéressé devra prévenir l’administration fiscale française de son départ et de son changement de résidence. Le candidat au départ devra veiller à ce que le centre de ses intérêts économiques ne se trouvent plus en France. (Famille proche, comptes bancaires, investissements, biens immobiliers…)
Il faudra bien entendu effectuer sa déclaration de revenu en France l’année du départ et l’effectuer chaque année notamment si des revenus de source française (exp : intérêts, dividendes, revenus foncier,..) sont perçus.
Enfin, il ne faudra pas perdre de vue l’existence de « l’Exit Tax » laquelle consiste à taxer les plus-values latentes des contribuables transférant leur domicile hors de France. Le champ d’application du dispositif concernant notamment les droits sociaux et valeurs mobilières relevant du régime d’imposition des plus-values mobilières des particuliers. Le principe étant que la plus-value est réalisée le jour du départ.

3- Les avantages du statut de résident non habituel sont limites dans le temps

Le citoyen qui obtient le bénéfice du statut de résident non habituel, obtient le droit d’être imposé comme tel durant une période de 10 ans consécutifs à partir de l’année où il s’est inscrit comme résident en territoire portugais.
Il devra chaque année faire une déclaration de revenu au Portugal et bien entendu continuer à résider sur le territoire portugais au moins 183 jours par an.
A l’issue de cette période de 10 ans, les bénéficiaires de ce régime seront assujettis à une imposition selon les règles de droit commun prévues par le code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (codigo do imposto sobre rendimento das pessoas singulares CIRS).
L’impôt sur le revenu au Portugal est comme en France progressif. Il peut aller jusqu’à un taux marginal de 48 % auquel s’ajoute une surtaxe de 3.5% ainsi qu’une taxe additionnelle (ces dernières variant chaque année avec l’adoption de la loi de finance et ayant été mis en place après l’adoption du pacte de stabilité exigé par les instances européennes).

3-1 : Pour les retraités qui choisissent de s’installer au Portugal après leur vie professionnelle et ayant obtenu le statut de résident non habituel

Les pensions de retraite seront totalement exonérées au Portugal et non imposables en France (Sauf pour les fonctionnaires retraités français).
Les revenus dits passifs (intérêts, dividendes, redevances, gains en capital, revenus immobiliers) de source étrangère perçus par les résidents non habituels sont également exonérés d’impôt au Portugal à condition qu’ils puissent être imposés dans l’État à leur source en application des règles prévues par la convention fiscale relative à l’élimination des doubles impositions.
Quant à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), celui-ci n’existe pas au Portugal. Même si le Portugal ne connaît pas l’impôt sur la fortune, un français résidant au Portugal restera assujetti à l’ISF, si le patrimoine conservé en France dépasse le seuil de 1,3 million d’euros. (L’épargne financière des non-résidents n’est pas taxée).

3-2 : Pour les actifs exerçant une activité considérée comme ayant une haute valeur ajoutée

Pour ceux des actifs qui voudraient s’installer et exercer une activité professionnelle au Portugal, la reconnaissance du statut RNH prévoit l’existence d’un taux spécifique réduit de 20 % (auquel s’ajoutera une surtaxe de 3.5%) sur les revenus salariaux de source portugaise ou issus d’une profession indépendante lorsque ceux-ci se rapportent à une activité à forte valeur ajoutée telle qu’établie par une ordonnance du ministre de Finances.
Cela concerne essentiellement les activités scientifiques, artistiques ou techniques. A titre d’exemple on pourra citer les activités suivantes : architectes, ingénieurs, artistes, acteurs, musiciens, activité d’audit, médecins, dentistes, professeurs universitaires, psychologues, professions libérales, cadres supérieurs, chercheurs, administrateurs ou gestionnaires de sociétés, etc…

En conclusion :

Les dispositions prises par les autorités portugaises peuvent être, de prime abord, attrayantes mais les choses ne sont pas aussi simples qu’il n’y paraît.
Les questions à se poser ne se limitent pas qu’à l’aspect fiscal, pensez - y. Le Portugal dispose de bien d'autres atouts dont il serait dommage de ne pas profiter.